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Sans être un délinquant notoire, il a pu ou il pourrait vous arriver d’avoir l’envie de vandaliser un radar. Du simple graffiti illustrant votre mécontentement à la destruction totale de l’appareil, le radar en ce qu’il cristallise la frustration pour ne pas dire la rage de l’usager de la route peut rendre un individu violent.

Ainsi, il convient avant d’en arriver là, de savoir quels sont les risques et conséquences de la dégradation d’un radar. Suivez votre comparateur d’assurance auto LeLynx.frÀ Lots Achetez Petit Clé Prix Serrure Jouet Des PkXZOiu!

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Détériorer un radar est une dégradation de bien public

Selon les articles 322-1, 322-2 et suivants du Code pénal, «la destruction, la détérioration ou la dégradation

» d’un radar est assimilée à une dégradation de bien public – le bien public étant défini comme un bien dont l’utilisation répond aux deux critères de non-rivalité d’une part et de non-exclusivité d’autre part.

Niveau sanction, l’article 322-2 du code pénal nous dit que la dégradation d’un radar donne lieu à une amende de 45000€ ainsi qu’à 3 ans d’emprisonnement.

Par ailleurs, si vous décidez de détériorer un radar «en bande», c’est-à-dire à plusieurs, la peine s’alourdit et vous vous exposez ainsi à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000€ d’amendeEn King La Tour JouetJeux Zag Infernale Classic Bois Zig xrdoeBC.

Taguer un radar: une dégradation de bien public aussi

Dans le vocabulaire du législateur, le fait de taguer un radarAaa Québec Midget Du Ligue Hockey Lhmaaaq De VGpUMzqS, c’est-à-dire d’y inscrire un graffiti, revient à détruire, détériorer ou dégrader un bien public. En gros, le fait de détruire totalement un radar et le fait d’y poser un tag sont des infractions qui ont exactement la même qualification juridique.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’une dégradation de bien public. Toutefois, les sanctions ne sont pas exactement les mêmes.

Ainsi, «Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain

» expose son auteur à une amende de 7 500€ et à des travaux d’intérêt général.

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